Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Saveurs Vosges
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Le site www.saveursvosges.com est exploité par :
AGENCE FG – Saveurs Vosges
SASU au capital de 1 000 €
SIREN : 892 787 193
SIRET : 892 787 193 00028
RCS Chaumont
Siège social : 211 rue Monplaisir, 88700 Anglemont, France
TVA intracommunautaire : FR16892787193
Téléphone : 06 09 45 51 98
Email : saveursvosges@gmail.com
Article 2 – Produits
Saveurs Vosges commercialise des produits alimentaires et spécialités du terroir, notamment des miels, fromages, terrines, confitures, biscuits, charcuteries et coffrets gourmands.
Les caractéristiques essentielles, quantités, compositions et conditions de conservation sont présentées sur les fiches produits et leurs étiquetages.
Les photographies sont illustratives. Les informations contractuelles relatives aux produits prévalent.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont présentés au client avant la validation définitive de sa commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer son achat, il peut vérifier le détail de sa commande, son montant total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande est validée après acceptation des conditions de vente et confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée par courrier électronique.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client est informé et une solution conforme à ses droits lui est proposée, notamment le remboursement du produit indisponible.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur le site lors de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique Shopify.
La commande est payable selon les modalités indiquées avant sa confirmation.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine et vers certaines destinations européennes, selon les possibilités affichées lors de la commande.
Les transporteurs peuvent notamment comprendre Mondial Relay et Chronopost.
Les frais, modalités et délais de livraison applicables sont communiqués avant la validation de la commande.
Les conditions détaillées figurent dans notre Politique d'expédition.
À défaut de date ou délai de livraison convenu, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf disposition légale particulière.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
Article 7 – Produits alimentaires et conservation
Les produits alimentaires sont conditionnés et expédiés en tenant compte de leurs caractéristiques et des exigences de conservation applicables.
Les produits nécessitant une conservation au froid doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage.
Le client est invité à retirer rapidement ses produits frais lorsqu'ils sont livrés en point relais.
Les dates de durabilité minimale ou dates limites de consommation, lorsqu'elles sont applicables, sont indiquées sur les produits.
Article 8 – Droit de rétractation
Pour les produits éligibles, le consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Certaines exceptions légales s'appliquent, notamment aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'à certains produits scellés descellés après livraison pour des raisons de santé ou d'hygiène.
Les produits alimentaires ne sont pas tous automatiquement exclus du droit de rétractation.
En cas de rétractation légale, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant la fonctionnalité prévue à cet effet sur le site, lorsqu'elle est applicable, ou en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à saveursvosges@gmail.com.
Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales et réclamations
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
En cas de produit non conforme, défectueux, endommagé ou incorrect, le client peut contacter Saveurs Vosges à saveursvosges@gmail.com.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 – Responsabilité
AGENCE FG est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles conformément aux dispositions légales.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur, notamment en matière de livraison, de conformité et de garanties légales.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client peut contacter :
En l'absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par AGENCE FG.
Médiateur de la consommation : [nom, adresse et site internet du médiateur à compléter].
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des protections impératives applicables au consommateur résidant dans un autre pays.
En cas de litige, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 13 – Contact
Pour toute question relative à une commande :
Saveurs Vosges – AGENCE FG
211 rue Monplaisir
88700 Anglemont, France
saveursvosges@gmail.com
06 09 45 51 98